La formation professionnelle continue a été inscrite dans le droit du travail français en 1971. L’ objectif de ce dispositif est triple : faciliter l’insertion sur le marché du travail pour les demandeurs d’emploi, stimuler l’évolution professionnelle des salariés, et améliorer la compétitivité des entreprises. Cette loi et ses modalités d’application ont beaucoup évolué lors des 30 dernières années. Par ailleurs, si ce droit est censé être universel pour tous les actifs indépendamment de leur statut, les modalités d’application sont parfois complexes, ce qui explique sans doute que ce droit à la formation reste sous-utilisé. Voici donc un mode d’emploi du droit à la formation en France pour que vous puissiez trouver la meilleure solution de financement pour votre formation en fonction de votre statut. Certains cas spécifiques ne sont pas abordés dans ces pages, si vous ne trouvez pas de réponses à toutes vos questions n’hésitez pas à nous écrire en utilisant notre formulaire de contact.
Le droit à la formation en France
Votre agence nationale pour l'emploi, l'étape incontournable
Si vous êtes actuellement au chômage, la première étape quasi indispensable pour pouvoir bénéficier de droits quant au financement d’une formation sera de vous inscrire à Pôle emploi. Il est possible que Pôle emploi vous réoriente vers un autre organisme en fonction de votre situation (l’APEC pour les cadres, Cap Emploi pour les travailleurs handicapés, etc.).
Vous avez travaillé en France au cours des 8 dernières années
Suivant votre parcours il existe plusieurs pistes à explorer pour trouver un financement pour votre formation. Si vous avez occupé un emploi salarié au cours des huit dernières années, en CDD, CDI ou en Intérim, le Compte Personnel Formation (CPF) est sans doute la meilleure option. Véritable opportunité pour acquérir ou consolider ses compétences, et donc de relancer sa carrière, le Compte Personnel Formation offre de nombreuses thématiques, dont notamment l’informatique, les langues ou encore le management.
Vous n'avez travaillé pas en France au cours des 8 dernières années
Des possibilités de formation existe localement. Dans un premier temps vous pouvez contacter votre mairie qui pourra vous orienter vers les points ressources proche de votre domicile (Pôle Emploi, Cap Emploi, Point Info Emploi, Bureau d’Information Jeunesse…). Ces formations sont la plupart du temps gratuites et porte principalement sur la recherche d’emploi (constitution de CV, d’un listing d’entreprise, préparation d’entretien).
Maîtriser les enjeux réglementaires et économiques
Suivant l’activité de votre entreprise, vous êtes soumis à différentes obligations quant à la formation de vos salariés ou collaborateurs (partenaire, sous-traitant, etc.). Nous opérons des veilles réglementaires pour gérer le plus efficacement possible ces problématiques. L’analyse de l’environnement législatif nous permet d’être au fait des dispositifs fiscaux et aides publiques les plus intéressants pour réduire le coût de vos formations. Si vous êtes artisan, auto-entrepreneur ou dirigeant d’une micro-entreprise, merci de vous référer à la section « Indépendants ».
Mettre en place un plan de formation
Le plan de formation n’a pas nécessairement un caractère obligatoire. Par ailleurs certains dispositifs comme le CPF peuvent permettre à vos salariés de réaliser des formations en dehors du temps de travail qui pourront avoir un impact bénéfique dans leur fonction au sein de votre société. Si l’augmentation des compétences est
Valoriser votre savoir
Vous possédez un savoir-faire ou des compétences intéressantes à enseigner ? La formation est un secteur économique dynamique sur lequel vous pourriez peut-être vous positionner. Nous cherchons à étendre le champs de compétences de 01formation et restons à l’écoute de toutes les propositions. Le catalogue des formations conventionnées s’étoffe d’année en année, une excellente opportunité pour tous les entrepreneurs talentueux qui souhaitent valoriser une partie de leur savoir.
Des possibilités d'évolution
En plus d’une formation initiale, ou de votre formation d’intégration, toute personne travaillant dans le secteur public cumule des heures de Droit Individuel Formation (DIF) susceptible d’être utilisé à l’initiative de l’agent de fonction publique en accord avec son administration. Vous pouvez étudier les formations disponibles sur votre secteur en naviguant sur le Système d’information pour l’Animation de la Formation Interministérielle Régionale (SAFIRE).
Le Fond d'Assurance Formation
Les indépendants et entrepreneurs cotisent à la Contribution à la Formation Professionnelle, et peuvent à ce titre bénéficier du financement de tout ou partie de leurs actions de formation. Ces financements sont gérés par un Fonds d’Assurance Formation (FAF). À la différence du Compte Personnel Formation (CPF) en vigueur pour les salariés, les heures de formation acquises ne peuvent pas être cumulées d’une année sur l’autre, il convient donc d’utiliser ce capital formation tous les ans. Suivant la nature de votre activité principale telle que définie par leur code NAF, il vous faudra vous rapprocher de l’un des FAF suivants :
- Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM : Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
- Artiste auteur : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
- Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
- Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
- Profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
- Profession libérale médicale : Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
- Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines : Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)
À savoir : Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.
Vous avez travaillé en France au cours des 8 dernières années
Suivant la réglementation actuelle, un Compte Personnel Formation (CPF) est fermé dès lors que son bénéficiaire est admis à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Le Compte Personnel d’activité (CPA), projet de refonte du CPF programmé pour janvier 2017 pourrait changer la donne. En effet ce projet de loi travail CPA pourrait rendre accessible les formations pour les personnes ayant occupé un emploi salarié au cours des huit dernières années, en CDD, en CDI ou en Intérim.
Un droit pour tous, avec ou sans l'accord de votre employeur
Plusieurs dispositifs existent pour faire financer votre formation. Les plus connus sont sans doute le Congé Individuel Formation (CIF), et le Compte Personnel Formation (CPF). Le CIF est particulièrement adapté pour les formations longues (jusqu’à 1200 heures). Vous trouverez ci-joint le lien vers la page officielle du gouvernement explicitant les démarches à réaliser pour entamer un CIF, en particulier les démarches à réaliser auprès de votre employeur. LE CPF, remplaçant du DIF depuis 2015, permet lui de réaliser des formations courtes sans nécessairement avoir à prévenir votre employeur. Dans ce cas vous serez amené à échanger directement avec votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé; en charge du financement des formations, il existe plusieurs OPCA gérant chacun leurs secteurs d’activités). Vous pouvez réaliser vos formations en-dehors de votre temps de travail pour plus de souplesse. Dans le cadre du CPF, chaque salarié peut cumuler jusqu’à 150 heures de formation, mais au-delà les heures non utilisées seront perdues. Une excellente opportunité pour progresser en informatique, en langue étrangère, français ou sur d’autres domaines professionnels rentrant dans le cadre du catalogue CPF.
- + Chômeur
-
Votre agence nationale pour l'emploi, l'étape incontournable
Si vous êtes actuellement au chômage, la première étape quasi indispensable pour pouvoir bénéficier de droits quant au financement d’une formation sera de vous inscrire à Pôle emploi. Il est possible que Pôle emploi vous réoriente vers un autre organisme en fonction de votre situation (l’APEC pour les cadres, Cap Emploi pour les travailleurs handicapés, etc.).
Vous avez travaillé en France au cours des 8 dernières années
Suivant votre parcours il existe plusieurs pistes à explorer pour trouver un financement pour votre formation. Si vous avez occupé un emploi salarié au cours des huit dernières années, en CDD, CDI ou en Intérim, le Compte Personnel Formation (CPF) est sans doute la meilleure option. Véritable opportunité pour acquérir ou consolider ses compétences, et donc de relancer sa carrière, le Compte Personnel Formation offre de nombreuses thématiques, dont notamment l’informatique, les langues ou encore le management.
Vous n'avez travaillé pas en France au cours des 8 dernières années
Des possibilités de formation existe localement. Dans un premier temps vous pouvez contacter votre mairie qui pourra vous orienter vers les points ressources proche de votre domicile (Pôle Emploi, Cap Emploi, Point Info Emploi, Bureau d’Information Jeunesse…). Ces formations sont la plupart du temps gratuites et porte principalement sur la recherche d’emploi (constitution de CV, d’un listing d’entreprise, préparation d’entretien).
- + Entrepreneur
-
Maîtriser les enjeux réglementaires et économiques
Suivant l’activité de votre entreprise, vous êtes soumis à différentes obligations quant à la formation de vos salariés ou collaborateurs (partenaire, sous-traitant, etc.). Nous opérons des veilles réglementaires pour gérer le plus efficacement possible ces problématiques. L’analyse de l’environnement législatif nous permet d’être au fait des dispositifs fiscaux et aides publiques les plus intéressants pour réduire le coût de vos formations. Si vous êtes artisan, auto-entrepreneur ou dirigeant d’une micro-entreprise, merci de vous référer à la section « Indépendants ».
Mettre en place un plan de formation
Le plan de formation n’a pas nécessairement un caractère obligatoire. Par ailleurs certains dispositifs comme le CPF peuvent permettre à vos salariés de réaliser des formations en dehors du temps de travail qui pourront avoir un impact bénéfique dans leur fonction au sein de votre société. Si l’augmentation des compétences est
Valoriser votre savoir
Vous possédez un savoir-faire ou des compétences intéressantes à enseigner ? La formation est un secteur économique dynamique sur lequel vous pourriez peut-être vous positionner. Nous cherchons à étendre le champs de compétences de 01formation et restons à l’écoute de toutes les propositions. Le catalogue des formations conventionnées s’étoffe d’année en année, une excellente opportunité pour tous les entrepreneurs talentueux qui souhaitent valoriser une partie de leur savoir.
- + Fonction Publique
-
Des possibilités d'évolution
En plus d’une formation initiale, ou de votre formation d’intégration, toute personne travaillant dans le secteur public cumule des heures de Droit Individuel Formation (DIF) susceptible d’être utilisé à l’initiative de l’agent de fonction publique en accord avec son administration. Vous pouvez étudier les formations disponibles sur votre secteur en naviguant sur le Système d’information pour l’Animation de la Formation Interministérielle Régionale (SAFIRE).
- + Indépendant
-
Le Fond d'Assurance Formation
Les indépendants et entrepreneurs cotisent à la Contribution à la Formation Professionnelle, et peuvent à ce titre bénéficier du financement de tout ou partie de leurs actions de formation. Ces financements sont gérés par un Fonds d’Assurance Formation (FAF). À la différence du Compte Personnel Formation (CPF) en vigueur pour les salariés, les heures de formation acquises ne peuvent pas être cumulées d’une année sur l’autre, il convient donc d’utiliser ce capital formation tous les ans. Suivant la nature de votre activité principale telle que définie par leur code NAF, il vous faudra vous rapprocher de l’un des FAF suivants :
- Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM : Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
- Artiste auteur : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
- Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
- Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
- Profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
- Profession libérale médicale : Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
- Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines : Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)
À savoir : Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.
- + Retraité
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Vous avez travaillé en France au cours des 8 dernières années
Suivant la réglementation actuelle, un Compte Personnel Formation (CPF) est fermé dès lors que son bénéficiaire est admis à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Le Compte Personnel d’activité (CPA), projet de refonte du CPF programmé pour janvier 2017 pourrait changer la donne. En effet ce projet de loi travail CPA pourrait rendre accessible les formations pour les personnes ayant occupé un emploi salarié au cours des huit dernières années, en CDD, en CDI ou en Intérim.
- + Salarié
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Un droit pour tous, avec ou sans l'accord de votre employeur
Plusieurs dispositifs existent pour faire financer votre formation. Les plus connus sont sans doute le Congé Individuel Formation (CIF), et le Compte Personnel Formation (CPF). Le CIF est particulièrement adapté pour les formations longues (jusqu’à 1200 heures). Vous trouverez ci-joint le lien vers la page officielle du gouvernement explicitant les démarches à réaliser pour entamer un CIF, en particulier les démarches à réaliser auprès de votre employeur. LE CPF, remplaçant du DIF depuis 2015, permet lui de réaliser des formations courtes sans nécessairement avoir à prévenir votre employeur. Dans ce cas vous serez amené à échanger directement avec votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé; en charge du financement des formations, il existe plusieurs OPCA gérant chacun leurs secteurs d’activités). Vous pouvez réaliser vos formations en-dehors de votre temps de travail pour plus de souplesse. Dans le cadre du CPF, chaque salarié peut cumuler jusqu’à 150 heures de formation, mais au-delà les heures non utilisées seront perdues. Une excellente opportunité pour progresser en informatique, en langue étrangère, français ou sur d’autres domaines professionnels rentrant dans le cadre du catalogue CPF.
Le droit à la formation tend à devenir un droit universel pour tous, indépendamment de notre statut. Si les salariés et les personnes ayant occupé un emploi salarié au cours des 8 dernières années sont les mieux lotis en la matière, avec notamment des dispositifs comme le Congé Individuel Formation (CIF) ou de le Compte Personnel Formation (CPF), des dispositifs équivalents pour les autres salariés existent ou sont en train d’être créés. Le Compte Personnel d’Activité (CPA) pourrait même permettre aux personnes retraitées de bénéficier d’un financement de leurs formations.
À l’échelle de l’individu comme de la société dans son ensemble, l’enseignement et la formation sont indispensables. En effet, le savoir est au cœur même du progrès. Innovations technologiques, systèmes d’informations globalisés, économie mondialisée… le savoir n’a jamais été aussi présent, et de fait la concurrence n’a jamais été aussi forte. Il est donc prépondérant de développer de nouvelles compétences pour répondre aux défis de demain. 01formation offre les meilleurs programmes de formation personnalisés en fonction de vos besoins, et des attentes du marché.
La palette de formations offerte dans le cadre du droit à la formation est très large. Si les plus plébiscités sont les formations en langue et en informatique, il existe également de nombreuses formations professionnelles spécialisées très intéressantes dans le cadre d’un parcours professionnel. Une formation peut être un tremplin pour une carrière, aussi il est primordial au préalable de réfléchir à son projet, voire de réaliser un bilan de compétences. Consultez nos conseillers et notre listing des formations éligibles pour avancer sur ces questions et trouver les meilleures solutions.
Envie de gagner du temps et de trouver les meilleures solutions de financement pour vos besoins de formation ?
Vous ne trouvez pas la bonne procédure pour faire valoir votre droit à la formation ? Vous avez des questions ou des hésitations sur les démarches à réaliser ? Tous les actifs ont en théorie droit à la formation conformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du droit du travail. Il existe pourtant certains statuts pour lesquels la démarche est différente. Contactez-nous pour nous parler de vos difficultés rencontrées lors de votre tentative d’utilisation de votre droit formation. Nous vous répondrons au plus vite. Vous pouvez également consulter le listing des OPCA pour rentrer en contact avec l’organisme de financement de votre secteur d’activité.